Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les services fournis par Cognify Sp. z o.o., y compris les modalités de coopération, les droits et obligations des parties et la procédure de réclamation. Les CGV sont disponibles gratuitement sur cognify-demo et fournies avant la conclusion du contrat sous une forme permettant leur consultation, leur reproduction et leur conservation.

§1. Dispositions générales

1. Prestataire — COGNIFY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, siège à Varsovie (00-867), ul. Chłodna 51, immatriculée au registre KRS sous le n° 0001024267, NIP : 7123451235, REGON : 524694592, capital : 25 000 PLN (« Cognify »).
2. Client — entrepreneur au sens de l'art. 43¹ du Code civil polonais ou autre entité commerciale s'adressant à Cognify pour obtenir une offre ou conclure un contrat.
3. Services — prestations de Cognify, notamment : conception, déploiement et maintenance de systèmes basés sur l'IA, conseil technologique, développement logiciel sur mesure, intégrations, formations.
4. Contrat — contrat de services conclu individuellement ; le périmètre, le calendrier et la rémunération sont définis dans un document distinct (offre, commande, contrat-cadre).

§2. Nature des services

1. Cognify fournit des services en mode projet B2B. Le site cognify-demo a un caractère de présentation — il ne constitue pas une offre au sens de l'art. 66 §1 du Code civil polonais.
2. Les conditions concrètes (périmètre, planning, rémunération, paiement, confidentialité, PI) sont convenues individuellement par écrit ou par voie électronique (e-mail d'acceptation explicite).
3. Cognify ne fournit pas de services aux consommateurs au sens de l'art. 22¹ du Code civil polonais. Toutes les demandes sont considérées comme émanant d'entrepreneurs.

§3. Mise en relation

1. Le Client contacte Cognify via le formulaire, par e-mail ou par un autre canal convenu.
2. L'appel gratuit de 45 minutes n'engage aucune des parties à conclure un contrat.
3. Sur la base de l'appel, Cognify prépare une proposition avec périmètre, planning indicatif, devis et conditions de paiement. La proposition est valable 30 jours, sauf accord contraire.
4. Le contrat est conclu lors de sa signature par les deux parties (forme écrite ou électronique avec signature qualifiée, ou échange d'e-mails avec acceptation sans ambiguïté).

§4. Tarification et paiements

1. La rémunération est fixée selon l'un des trois modèles :
   • Forfait — prix fixe pour un périmètre défini,
   • Temps & Matières — facturation au taux horaire et au temps réellement passé,
   • Retainer — forfait mensuel pour un périmètre de disponibilité.
2. Tous les montants sont exprimés en PLN HT, sauf mention contraire. Cognify établit une facture avec NIP polonais.
3. Le délai de paiement standard est de 14 jours à compter de la date de facture. Pour des projets supérieurs à 20 000 PLN HT, Cognify peut demander un acompte jusqu'à 30%.
4. En cas de retard de paiement, Cognify peut appliquer les intérêts légaux pour transactions commerciales conformément à la loi polonaise du 8 mars 2013.

§5. Droits et obligations de Cognify

• Cognify exécute les services avec la diligence professionnelle attendue de l'activité concernée.
• Cognify respecte les délais prévus au contrat. En cas de risque, le Client est immédiatement informé et des actions correctives sont proposées.
• Cognify peut recourir à des sous-traitants — restant responsable de leurs travaux comme des siens.
• Cognify garde confidentielles toutes les informations obtenues du Client pendant la collaboration, indépendamment du support, selon le contrat ou un NDA distinct.

§6. Droits et obligations du Client

• Le Client s'engage à coopérer avec Cognify pour la réalisation du service — notamment en fournissant données, documents et accès systèmes.
• Le Client est responsable de la véracité et de la complétude des données qu'il transmet à Cognify.
• Le Client s'engage à payer la rémunération dans les délais et à réceptionner les livrables selon les modalités convenues.
• Le Client ne peut, sans accord écrit de Cognify, utiliser les livrables (code source, documentation, analyses) au-delà de la finalité du contrat.

§7. Propriété intellectuelle

1. Les droits patrimoniaux sur les livrables (code, documentation, conceptions) sont cédés au Client au paiement intégral de la rémunération, sur les modes d'exploitation définis au contrat.
2. Cognify conserve les droits sur ses propres outils (bibliothèques, frameworks, modèles) utilisés sur plusieurs projets. Le Client obtient une licence non exclusive et illimitée pour leur usage au sein de la solution livrée.
3. Les modèles de langage (LLM) et composants externes (open source, API tierces) sont régis par les licences de leurs fournisseurs. Cognify communique les dépendances utilisées.

§8. Responsabilité

1. Cognify est responsable des dommages causés par faute intentionnelle ou négligence grave.
2. La responsabilité totale de Cognify au titre du contrat est limitée au montant de la rémunération effectivement versée par le Client au titre dudit contrat, sauf disposition impérative contraire.
3. Cognify n'est pas responsable :
   • des actes de tiers, dont les fournisseurs de modèles IA et de services cloud,
   • des interruptions dues à la force majeure,
   • des dommages liés au non-respect par le Client de la documentation ou des consignes d'exploitation.
4. Les modèles IA sont probabilistes. Cognify ne garantit pas que leurs sorties soient toujours correctes — mais conçoit les systèmes pour minimiser les risques (tests, supervision, humain dans la boucle pour les décisions critiques).

§9. Réclamations

1. Les réclamations relatives aux services peuvent être adressées par e-mail à kontakt@cognify.pl.
2. La demande doit contenir : coordonnées du Client, identifiant du contrat/projet, description du problème et solution souhaitée.
3. Cognify répond dans un délai de 14 jours ouvrables.
4. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.

§10. Données personnelles

Les règles de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité Paramètres cookies. Pour les données confiées par le Client à Cognify (par ex. bases de données client sur lesquelles fonctionne la solution IA), les parties concluent un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD.

§11. Dispositions finales

1. Les matières non régies par les présentes CGV relèvent du Code civil polonais et autres lois polonaises applicables.
2. Tout litige résultant de contrats fondés sur les présentes CGV est tranché par le tribunal compétent au siège de Cognify, sauf stipulation contractuelle contraire.
3. Cognify se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La modification prend effet 14 jours après publication. Les contrats déjà conclus restent régis par la version applicable à leur conclusion.
4. Les présentes CGV entrent en vigueur le 11 mai 2026.